Conditions générales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes conditions sont applicables à tout offre et vente. Par sa commande le client reconnaît et accepte ces conditions et renonce par ce fait à ses propres conditions de vente éventuelles. Toute dérogation ou autre stipulation doit être prouvée par un écrit.

2. Les prix mentionnés dans le catalogue sont soumis à des erreurs.des prix indicatifs observés à la date de réalisation de ce catalogue. Ils sont susceptibles d’évoluer pendant la durée de vie du présent document. Les prix sont TVA, accises et l’ensemble des mesures fiscales inclus.

3. Sauf stipulation contraire par écrit les délais de livraison sont formulés à titre indicatif. Tout retard dans la livraison. pour quelque cause que ce soit. ne peut donner lieu à la dissolution de la vente et à des dommages-intérêts. Toutefois. le client a le droit de considérer la vente comme dissoute concernant la partie non livrée de la marchandise à condition de faire connaître son intention par lettre recommandée dans le délai de 15 jours après l’expiration du délai fixé pour la livraison. Le vendeur/fournisseur doit communiquer au client que la livraison ne peut avoir lieu pour cause de force majeure. Par force majeure il faut entendre l’impossibilité d’exécuter une obligation au sens de la loi ou de la jurisprudence ainsi que l’impossibilité d’obtenir de la marchandise.

4. La commande ne sera exécutée tant que la provision durera. La livraison a lieu franco ou contre remboursement comme convenu. En cas d’une commande de moins de 24 bouteilles de 75 cl ou 18L un supplément de 18,50 euro TVA inclus pour frais de transport sera porté en compte.

5. Les vins ayant un prix jusqu’à 20 € TVA inclus doivent être vendus par carton de 6 bouteilles. les vins ayant un prix au-delà de 20€ TVA inclus peuvent être vendus par 3 bouteilles.

6. A peine de déchéance. toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée. téléfax ou e-mail dans les 8 jours de la livraison. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de payer. En cas de non-conformité à la commande. le client doit en informer le vendeur dans les 8 jours de la livraison par lettre. téléfax ou e-mail. Dans ce cas. le vendeur s’oblige de reprendre et remplacer la marchandise sans être tenu d’une autre obligation ou indemnité quelconque. Le vendeur/fournisseur décline toute responsabilité au sujet de la livraison. du transport. du stockage. de la qualité et de la conservation de la marchandise.

7. Les factures sont payables au comptant ou dans le délai stipulé. A défaut de paiement il est dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10% l’an sur le montant échu. A défaut de paiement dans un délai de 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée. téléfax ou e-mail. il est dû par le client une indemnité forfaitaire de 12% sur tous les montants non payés. Dans ce cas les montants de toutes les factures non encore échues seront exigibles immédiatement.

8. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise mais de réclamer les sommes dues et des dommages et intérêts.

9. Toute contestation relative e.a. au paiement, à la livraison ou à l'exécution du contrat est de la compétence exclusive des Tribuneau à Anvers ou du Juge de paix du sixième canton à Anvers.